ABSENCE DE CONTROLE DES CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS :

L’éditeur n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et lesdits contenus ne font pas l’objet d’une modération a priori.

L’éditeur se réserve néanmoins le droit de contrôler les contenus publiés sur le Site à tout moment après leur publication, sans pour autant que cela ne soit systématique.

L’utilisateur a aussi la possibilité de signaler à l’éditeur tout contenu qu’il jugerait illicite ou contrevenant à la présente charte de la façon suivante :

• - en envoyant un message via notre formulaire de contact
• - en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :
  • Site Hachette Vins
  • 58 rue Jean Bleuzen CS 70007
  • 92178 Vanves Cedex

L’éditeur se réserve dans ce cadre :

• - le droit de modifier ou supprimer, sans préavis, tout ou partie des contenus qu’il jugerait, ou qui lui seraient dénoncés, comme illicites ou contraires à la présente charte,
• - le droit d’exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs qui publieraient des messages illicites ou ne respectant pas la présente charte,
• - le droit d’informer les autorités publiques compétentes.

Si un utilisateur estime être victime d’une erreur d’appréciation, il pourra contacter l’éditeur en apportant les éléments de faits et de droits soutenant sa contestation. Il appartiendra néanmoins à l’éditeur de décider discrétionnairement de la mesure à appliquer.

Attention, signaler un contenu licite comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait est pénalement sanctionné.

CARACTERE PUBLIC DES CONTENUS PUBLIES PAR LES UTILISATEURS :

Tous les contenus publiés par les utilisateurs sur le site sont susceptibles d’être référencés, stockés et archivés par les moteurs de recherches ou tout autre tiers, et par conséquent d’être consultés par tout internaute étranger au site, ce que les utilisateurs déclarent accepter expressément.

RESPONSABILITE DES UTILISATEURS :

TOUT CONTENU PUBLIE SUR LE SITE PAR UN UTILISATEUR L’EST SOUS SON ENTIERE ET EXCLUSIVE RESPONSABILITE. CHAQUE UTILISATEUR S’ENGAGE A CE QUE LES MESSAGES QU’IL POSTE RESPECTENT LA PRESENTE CHARTE ET LES LOIS ET REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.

> Respect par les utilisateurs des réglementations en vigueur :

De manière non exhaustive, les contenus publiés par les utilisateurs ne doivent pas :

• - être publiés dans le seul but de faire la critique positive, la promotion d’un produit ou service (« faux avis »),
• - avoir un caractère violent ou pornographique,
• - appeler à la violence, inciter à la haine raciale,
• - avoir un caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, négationniste,
• - faire l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
• - être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• - avoir un caractère injurieux, diffamatoire, ou porter atteinte à la réputation d’autrui, à la présomption d’innocence,
• - être susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la protection des enfants et adolescents,
• - inviter les participants à commettre des actes illicites ou dangereux,
• - encourager/inciter la commission de crimes et/ou délits et/ou actes terroriste, inciter au suicide, ou inciter à la consommation/la vente d’alcool ou de substances illicites,
• - porter atteinte aux droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité (notamment le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, le secret des correspondances privées), les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons,les images, les photographies, les textes, les sites web), les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, droits sui generis des producteurs de bases de données), et les droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets),
• - inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
• - divulguer les informations nominatives ou personnelles d’une tierce personne sans son autorisation,
• - harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs,
• - transmettre des fausses nouvelles ou des rumeurs,
• - donner des informations renvoyant vers d’autres sites dont les contenus seraient susceptibles de contrevenir à toute réglementation en vigueur.

Le non-respect de ces dispositions est sanctionné d’amendes et de peines d’emprisonnement.

> Respect par les utilisateurs de la ligne éditoriale de l’éditeur :

Le site n’a pas vocation à recevoir des contenus relevant de débats politiques, idéologiques ou religieux. Les règlements de compte, prises de positions virulentes ou sarcastiques sont proscrits. Afin d’assurer le bon déroulement des discussions sur le site, les utilisateurs s’engagent à :

• - ne pas poster volontairement de contenus générant des controverses,
• - ne pas poster des contenus sans rapport avec le site et son sujet,
• - éviter de rédiger des contenus incompréhensibles (langage SMS, abrégé, argot, expressions locales…),
• - rester tolérants, courtois, respecter l’avis d’autrui, on peut critiquer les produits et les arguments, mais pas les individus,
• - ne pas diffuser de messages à caractère privé,
• - ne pas utiliser les caractères en majuscules (qui donnent l’impression que l’utilisateur crie),
• - ne pas diffuser de contenus à caractère commercial,
• - ne pas poster de messages incitant ou permettant le piratage informatique.

LICENCE ACCORDEE PAR LES UTILISATEURS :

L’utilisateur autorise l’éditeur à reproduire, représenter et adapter les contenus publiés par ses soins au sein de toute page du site et de ses déclinaisons (à savoir toutes déclinaisons mobiles et applications dérivées du site ou de la collection Guides Hachette Des Vins®), actuelles ou à venir, consultables sur tous supports numériques actuels ou à venir tels que notamment smartphones, tablettes, liseuses sans que cette liste ne soit exhaustive, et toutes déclinaisons du site sur tous réseaux dits sociaux, actuels ou à venir. En conséquence, l’utilisateur cède à titre non-exclusif les droits définis ci-après :

• - le droit de reproduire, représenter, et adapter tout ou partie des contenus publiés par ses soins sur le site sur tous supports papiers ou numériques, tant actuel que futur, en toutes langues, notamment à des fins de stockage et de conservation, et aux fins d’exploitation et de promotion du site, de ses déclinaisons telles que définies ci-dessus, des activités de la société Hachette Livre et de la collection Guides Hachette Des Vins® notamment via des catalogues ou tous autres supports de promotion, via tous réseaux - intranet ou internet - ;
• - le droit de reproduire, représenter et adapter tout ou partie des contenus publiés par ses soins sur le site dans une œuvre multimédia, en toutes langues ;
• - le droit de représenter tout ou partie des contenus publiés par ses soins sur le site, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par présentation publique, voie hertzienne, satellite, télédiffusion, et via tous réseaux de télécommunication, tels Intranet ou Internet et leurs évolutions futures, ou tout autre mode de transmission actuel ou futur aux fins définies ci-dessus.

L’utilisateur accepte que la société Hachette Livre puisse céder les droits définis ci-dessus aux tiers de son choix. La présente autorisation est consentie à titre non exclusif et pour avoir effet dans le monde entier et pour tout le temps que durera la propriété littéraire, d’après la législation française et étrangère, les normes communautaires et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

La désinscription au site ou sa fermeture seront sans incidences sur la présente licence, ce que les utilisateurs déclarent accepter expressément.

MODIFICATION ET SUPPRESSION DES CONTENUS PUBLIES SUR LE SITE PAR LES UTILISATEURS :

Les utilisateurs peuvent demander la modification ou la suppression, sur le site seulement, des messages qu’ils y ont publiés. La demande doit être faite via le formulaire contactez-nous et indiquer le titre et la date du message, l’identifiant utilisé et l’URL correspondant audit message. A défaut de mentionner les informations précitées, la demande de modification ou de suppression des contenus ne pourra pas être prise en compte.

Il est toutefois rappelé aux utilisateurs que les contenus qu’ils postent sur le site - en association avec le pseudo qu’ils auront choisi - sont susceptibles d’être référencés, stockés et archivés par des tiers, notamment par des moteurs de recherche. Par conséquent, en dépit de modifications ou de suppressions effectuées sur le site par l’éditeur, les contenus concernés pourront continuer à apparaître sur Internet sous leur forme non modifiée, notamment dans les résultats de recherches proposés par les moteurs de recherche, les modalités d’archivages, de stockage et de référencement d’acteurs tiers ne pouvant être contrôlés par l’éditeur. Les utilisateurs déclarent ainsi avoir pleinement conscience du caractère public des messages qu’ils diffusent sur le site et de l’impossibilité matérielle pour l’éditeur de modifier et de contrôler la diffusion desdits messages sur le réseau Internet au-delà du site et de ses déclinaisons. Les utilisateurs déclarent par conséquent reconnaître qu’ils ne pourront pas mettre en cause la responsabilité de l’éditeur à cet égard.

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