Mentions légales | Crédits | Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente du site

A LIRE DANS CETTE PAGE

1. Mentions légales

1.1 Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site " Hachette vins " accessible à l'adresse http://www.hachette-vins.com.
(ci-après " le site ").

Le Site est édité par la société de droit français HACHETTE LIVRE, SA à conseil d'administration, au capital de 6.260.976,00 euros, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 602 060 147 RCS.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04 602 060 147

Siège social : 43 Quai de Grenelle - 75015 PARIS 15
Numéro de téléphone : 01 43 92 30 23
Adresse e-mail : contactez-nous

(Ci-après " l'Editeur ")

1.2 Directrice de publication et responsable de rédaction

La directrice de la publication est : Catherine Talec.

Le responsable de la rédaction est : Stéphane Rosa.

Le webmaster est : Sébastien Vérité.

1.3 Hébergement du Site

Le fournisseur de l'hébergement est : OVH SAS, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix

2. Crédits

2.1 Conception du Site

Le Site a été conçu et réalisé pour le compte de Hachette Livre par la société E-Novamédia Sarl, dont le siège social est situé Chemin de Senix, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 443 814 181 R.C.S Bayonne.
e-Novamedia

3. Conditions Générales d'Utilisation du Site et Conditions Générales de Vente

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site et ses services proposés aux internautes par l'Editeur.

La consultation du Site par l'utilisateur reste subordonnée à la consultation, l'acceptation préalable et au respect intégral des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente suivantes.

L'Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site http://www.hachette-vins.com.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter :

  • - Soit par email : Contactez le webmaster
  • - Soit à l'adresse suivante : hachette-vins.com, 43 quai de Grenelle 75905 Paris cedex 15.

3.1 Objet du Site

Le Site a pour objet : Hachette Vins est le guide de l'univers du vin sur Internet : pour tout connaître sur le vin, les bons accords gastronomiques et l'oenotourisme. Trouvez un vin avec la recherche multicritères du Guide Hachette des Vins, suivez en direct l'actualité vitivinicole et échangez au quotidien sur le forum ! Découvrez également les bons conseils de notre sommelier et les routes des vins sélectionnées par la rédaction !

3.2 Accès au Site

L'accès au Site se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'Editeur.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

L'Editeur n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité du Site. L'Editeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

L'Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L'utilisateur est informé que l'Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l'Editeur.

Notice légale
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées.

D'une manière générale, l'utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, notamment :

  • -Ecran : 1024 X 768 minimum
  • -Navigateurs internet compatibles: Mozilla Firefox 1.0 (ou supérieur), Internet Explorer 6 (ou supérieur), Safari 2 (ou supérieur).
  • -Le navigateur doit être configuré pour reconnaître le JavaScript et accepter les témoins de connexion (cookies).

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engager à la respecter.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site.

Garanties techniques
L'Editeur ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte le fait que l'Editeur et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L'Editeur ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Accès à l'espace membre
L'espace membre permet, à tout utilisateur inscrit, d'accéder aux services proposés par le Site Hachette Vins,
à savoir :

  • - Newsletter
  • - Flux Rss
  • - Forum
  • - Commentaires hors ceux concernant les vins

L'inscription et l'utilisation de l'espace membre sont gratuites, mais restent subordonnées à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur peut accéder un l'espace membre après avoir dûment complété le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures. Lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît avoir plus de 18 ans.

L'inscription de l'Utilisateur en qualité de membre sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par le site Hachette Vins.

Lors de son inscription, chaque utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l'ordre public et des bonnes moeurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant, le membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible à partir de la page d'accueil du Site.

L'inscription de l'Utilisateur est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, ni indemnité, les présentes relations contractuelles.

Accès à l'espace membre payant
L'espace abonné permet, à tout utilisateur inscrit, d'accéder en sus aux à certains services supplémentaires proposés par le Site Hachette Vins, à savoir :

  • - Newsletter
  • -Flux Rss
  • -Forum
  • -Commentaires
  • -Accès à l’intégralité des services de recherche de vins
  • -Accès à l’intégralité des fiches vins
  • -Accès aux sites producteurs sur les cartes touristiques

sous réserve de la souscription par le Client d’un abonnement payant.

L'utilisation de l'espace abonné est donc payant.

L'utilisateur peut accéder à l'espace abonné après avoir dûment complété le formulaire de commande d'inscription disponible sur le Site.

L'inscription est ouverte aux personnes physiques majeures. Lors de son inscription, l'utilisateur reconnaît et garantit avoir plus de 18 ans.

L'inscription de l'Utilisateur en qualité de membre sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par le site Hachette Vins.

Lors de son inscription, chaque utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe sous réserve de la législation en vigueur, notamment de l'ordre public et des bonnes moeurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou de l'identifiant, le membre doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible à partir de la page d'accueil du Site.

Hachette Livre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Hachette Livre sur le site www.hachette-vins.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Hachette Livre et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.hachette-vins.com.

Paiement et conditions de paiement

1- Prix
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Hachette Livre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Hachette Livre peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. HACHETTE LIVRE N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Hachette Livre fait appel à l'opérateur "Rentabiliweb". Il figure parmi les leaders du marché des services de micropaiement en France. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.

Conditions d'abonnement et résiliation

Durée:
La durée minimum d’engagement est de 3 mois prenant effet à compter du premier jour d’abonnement. L’abonnement est reconduit ensuite de manière tacite par périodes mensuelles tous les mois via une procédure de refacturation automatique.

Résiliation par l’utilisateur:
A échéance de votre période initiale d’abonnement, vous pourrez vous désabonner à tout moment, sur simple demande dans votre espace membre sur le site Hachette Vins en vous connectant sur l’Espace client Rentabiliweb : https://www.rentabiliweb.com/cb/abonementmanage.php, à l’aide du login et du mot de passe envoyé par email par la société Rentabiliweb lors de la souscription au service.

Si cette résiliation est demandée moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date anniversaire de votre abonnement, il vous sera prélevé le prix de l’abonnement au titre du mois suivant, et l’accès aux services payants vous sera octroyé pendant un mois supplémentaire, au-delà duquel l’accès sera fermé.

Si cette résiliation est demandée plus de 7 (sept) jours ouvrés avant la date anniversaire de votre abonnement, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé.

Pour donner droit à un accès à l’espace abonnés Premium de www.hachette-vins.com, l'abonnement au site doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel au site donne droit à un, et un seul, accès à l’espace abonnés Premium.

Résiliation par Hachette Livre:
Hachette Livre se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès à l’espace abonné de l’utilisateur dans les cas suivants :

  • - non respect par l’utilisateur des conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation,
  • - non paiement par l’utilisateur des sommes dues,
  • - agissements contraires aux intérêts de Hachette Livre

Disponibilité:
Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de hachette-vins.com, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de hachette-vins.com.

Livraison:
Les services à accès payant sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après paiement par l’utilisateur validation.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par hachette-vins.com sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.

Absence de droit à rétractation:
L’utilisateur consommateur est d’accord pour bénéficier des prestations dès le paiement de l’abonnement.

En conséquence, et conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, la fourniture de services par hachette-vins.com recevant une exécution immédiate après paiement de l’abonnement, l’utilisateur consommateur ne peut exercer de droit à rétractation.

Informations confidentielles:
hachette-vins.com s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du hachette-vins.com permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de hachette-vins.com. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les services ou les sites Web de hachette-vins.com ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de hachette-vins.com.

3.3 Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • - d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • - de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • - d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • - de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.4 Informations contenues dans le Site

Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, et sans aucune obligation de la part de L'Editeur qui peut les modifier sans préavis.

L'Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations et décline toute responsabilité du fait de l'imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L'Editeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. L'utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

3.5 Conditions particulières applicables aux Forums de discussion

Accéder aux conditions générales d'utilisation du forum

3.6 Politique de protection des données

Hachette Vins peut être amener à recueillir certaines informations concernant l'utilisateur du Site.

Hachette Vins respecte la vie privée des utilisateurs du Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ", le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1298725.

Hachette Vins ne collecte aucune donnée personnelle sur les utilisateurs du Site, si ce n'est celles que l'utilisateur aura volontairement enregistrées lors des questionnaires, formulaires de contact ou lors de demande d'information.

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à communiquer avec les utilisateurs.

Les destinataires de ces données sont Hachette Livre et ses partenaires ayant loué ou acheté la base client.

Les données personnelles ainsi communiquées seront détruites dès la fin du traitement considéré.

Formulaire des contact et d'inscription à l'espace membre
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ".

L'utilisateur est informé que pour les champs revêtus d'un astérisque (*) les réponses sont obligatoires, tandis que les autres réponses ne sont que facultatives.

Le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière, si ce n'est que, les réponses se révélant insuffisantes, le traitement de la demande se révèlera impossible.

En outre, si les informations obligatoires du formulaire d'inscription à l'espace membre, relatives à l'identité et à l'âge, étaient manquantes ou apparaissaient comme volontairement erronées ou fantaisiste, l'Editeur se réserve le droit de refuser ou de supprimer sans préavis l'accès à l'espace membre.

Prospection directe, Confidentialité, Cession à des tiers
Les informations personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale directe.

L'utilisateur du Site est informé que toute opération de prospection directe par automate d'appel, télécopieur ou courrier électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.
L'utilisateur qui aura donné son consentement préalable pourra recevoir des informations et des offres des partenaires d'Hachette Livre par : téléphone, courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS.

De plus, les informations personnelles de l'utilisateur peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec Hachette vins.

L'utilisateur qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir des informations d'autres entreprises ou organisme et/ou être informé des offres des partenaires commerciaux de Hachette vins par : téléphone, courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS.

Enfin, Hachette vins, pourra adresser à un client des propositions commerciales par : téléphone, courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS, sans avoir préalablement obtenu son consentement, dans la mesure où ses coordonnées électroniques auront été recueillies directement auprès de celui-ci par Hachette vins, lors de la vente de produits et services analogues, et que celui-ci aura été informé de l'utilisation de celles-ci à des fins commerciales et mis en mesure de s'y opposer.

EN TOUT ETAT DE CAUSE

Si l'utilisateur ne souhaite plus recevoir de propositions commerciales peut exercer son droit d'opposition, sans motif et gratuitement, en envoyant un mail au webmaster : Cliquez ici.L'Editeur fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Ces données conserveront en tout état de cause un caractère strictement confidentiel. L'Editeur s'engage à ne pas communiquer les données de l'utilisateur à aucune autre tierce partie sauf autorisation expresse.
Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Sécurité des données personnelles
Hachette Vins s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L'utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. L'utilisateur reconnaît qu'il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et que Hachette Vins ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité, de quelque information que ce soit, transmise sur Internet. En conséquence, Hachette Vins ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l'utilisateur de mettre en oeuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. A toutes fins utiles, il est rappelé que l'utilisateur les communique à ses risques et périls.

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
L'ensemble des données personnelles que l'utilisateur serait amener à transmettre à Hachette Vins et/ou ses partenaires sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite " informatique et libertés ".
A ce titre, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en rectifiant ses données dans son espace membre ou en envoyant un mail au webmaster : Cliquez ici. Le webmaster fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Cookies
L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, seront placés sur son disque dur.
De manière générale, le Cooky ne permet pas d'identifier l'utilisateur et ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers de son ordinateur.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Il contient les informations que l'utilisateur fournit à l'Editeur lors du formulaire que l'Editeur lui a proposer.
Ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire.

Les Cookies sont notamment utilisés pour :

  • - faciliter son utilisation et sa participation à certains services du Site ;
  • - améliorer les performances des contenues du Site ;
  • - Proposer à chaque utilisateur des services personnalisés ;
  • - évaluer le trafic et la part d'audience du site ;
  • - aider à cibler les publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement de l'utilisateur du Site ;
  • - évaluer la part d'audience des annonceurs ;
  • - permettre l'identification du statut de membre et ainsi, d'offrir les services associées à ce statut.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de une heure.

L'utilisateur est informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s'opposer à l'enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cooky ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L'utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur ou à l'écran d'aide.
L'utilisateur peut, notamment, s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • 1. choisir le menu "outil " puis "Options"
  • 2. Cliquer sur l'icône "vie privée"
  • 3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  • 1. choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  • 2. cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • 3. sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  • 1. choisir le menu "Edition">"Préférences"
  • 2. Confidentialité et Sécurité
  • 3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • 1. choisir le menu "Fichier">"Préférences"
  • 2. Vie Privée

Néanmoins, si l'utilisateur s'oppose à l'installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

3.7 Protection des mineurs

Il est rappeler à l'utilisateur que conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.

Dans le but de préserver les utilisateurs mineurs de son accès internet, l'utilisateur majeur peut mettre en oeuvre des mesures de filtrage. Il est de sa responsabilité de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l'accès au Site web. L'utilisateur est informé que la mise en place du filtre s'effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

3.8 Conseil de modération

Il est rappeler à l'utilisateur que " l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération ".

3.9 Propriété intellectuelle

De manière générale, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques...) de l'Editeur et/ou de tout tiers.

Droit d'auteur – Droits voisins - Marques
HACHETTE LIVRE SA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

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Lien hypertexte vers le Site
A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, vous pouvez créer un lien hypertexte sur votre site vers le Site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien simple, dirigeant vers la page d'accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.hachette-vins.com.

Au titre de la présente autorisation, l'Editeur se réserve toutefois un droit d'opposition.

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3.10 Garantie – Indemnisation

L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, l'Editeur, dégagent toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

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L'utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice, et frais fiscaux, dans une limite raisonnable.

3.11 Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, demeurent en vigueur pour toute la durée d'existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

3.12 Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont soumises au droit français.
Tout éventuel litige se rapportant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Paris.

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