Étrange, la presse n’en a guère parlé. Ce sont les journalistes spécialisés anglo-saxons, toujours à l’affût des nouvelles concernant le vignoble bordelais, qui ont débusqué l’article 65, tapi dans la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur la « simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ». Un texte en 140 articles qui évoque des sujets aussi variés que l’inscription des citoyens sur les listes électorales, le fonctionnement des copropriétés, l’adoption internationale ou l’harmonisation des conditions d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Il trouve incidemment une solution à un problème assez compliqué, celui du classement de Saint-Emilion.
Allons au texte de loi, chapitre II : « Mesures de simplification en faveur des entreprises et des professionnels ». On arrive au fait à l’article 65 qui valide le classement de Saint-Emilion – enfin ! Citation presque intégrale du texte, les initiés comprendront : « Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2011 et à défaut d’intervention d’un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l’utilisation des mentions grand cru classé et premier grand cru classé est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l’objet du classement officiel homologué par l’arrêté du 8 novembre 1996 relatif au classement des crus des vins à appellation d’origine contrôlée Saint-Emilion grand cru.
L’utilisation de la mention « grand cru classé » est également autorisée, dans les mêmes conditions, pour les châteaux Bellefont-Belcier, Destieux, Fleur Cardinale, Grand Corbin, Grand Corbin-Despagne et Monbousquet et celle de « premier grand cru classé » pour les châteaux Pavie Macquin et Troplong Mondot (les huit promus du classement de 2006) »
Pour aboutir à cette solution, deux élus girondins ont bataillé ferme : le sénateur Gérard César et le député Jean-Paul Garraud. Ils seront heureux de constater que la loi du 12 mai rectifie dans le bon sens la loi de finances rectificative du 19 décembre 2008, dont un article invalidé par le Conseil constitutionnel admettait ces huit promus au bénéfice du classement.
On se souvient de la bataille juridique qui avait suivi la révision en 2006 du classement des crus de Saint-Emilion, le seul en Bordelais à prévoir une révision décennale (voir nos articles précédents). Le simple énoncé des étapes de ce feuilleton donne le tournis : contestation du classement devant les tribunaux par des châteaux présents dans le classement de 1996 et exclus de celui de 2006 ; suspension du classement par le tribunal administratif, rétablissement par le Conseil d’Etat, annulation par le tribunal administratif (juillet 2008), rétablissement par les élus du classement de 1996 au cours d’une session nocturne, nouvelles réclamations des promus de 2006 exclus des bénéfices du classement, intégration de ces derniers par un article de loi invalidé par le Conseil constitutionnel, et pour finir, en mars dernier, annulation en appel du classement de 2006… Autant d’incertitudes juridiques dans un climat économique récessif. Et pour couronner le tout, les quelque 17 000 ha de vignes girondines ravagées par la grêle le 11 mai dernier…
Les éléments se déchaînant à leur tour, cette mesure d’apaisement semble bienvenue. Peu de commentaires : faut-il croire qu’on ne l’attendait plus ?
Le classement des saint-émilion grand cru a donc force de loi. La liste des châteaux élus correspond au classement de 1996, mais elle inclut les crus promus en 2006, qui pourront faire figurer sur l’étiquette de leurs 2006 « grand cru classé » ou « premier grand cru classé ». Quant aux exclus du classement de 2006, ils sont réintégrés : tous gagnants !
Sauf, peut-être, la notion même de classement, dont il faudra réviser les procédures, de manière à les rendre incontestables.