Hachette-vins.com - l'actualité du vin : économie, international, manifestations, médias, innovations, viticulture

Classement des crus de Saint-Emilion : cavalier retoqué...

05.01.2009

Nouvelle péripétie dans "l'affaire" du classement des crus de Saint-Emilion. Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 80 du collectif budgétaire qui autorisait les châteaux promus dans le classement de 2006, annulé en 2008, à garder leur rang de crus classés. On se souvient (voir notre article du 24 décembre) que cette mesure avait été votée par les sénateurs le 22 décembre sous forme d'un amendement à la loi de finances rectificative adoptée à la fin de l'année.

Le Conseil n'a pas jugé la mesure sur le fond. C'est la procédure qu'il a censurée, considérant qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans une loi de finances, et donc que l'amendement n'était autre que ce que l'on appelle couramment un cavalier parlementaire, procédure jugée... cavalière et contraire à la Constitution par les neuf Sages de la rue Montpensier.

Le sénateur girondin Gérard César, l'un des promoteurs de cette mesure, compte repartir à la charge en trouvant "un nouveau support législatif" à son texte. Par ailleurs, un appel est en cours contre le rejet fin octobre par le tribunal administratif de Bordeaux de la demande de rétablissement du classement 2006.

Toutes ces incertitudes s'ajoutent à celles nées de la crise financière, après une période faste pour les crus classés du Bordelais, dont le millésime 2005 avait grandement contribué aux bons chiffres à l'export pour l'année 2007 (voir notre article du 18 décembre).