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Classement des crus de Saint-Emilion

24.12.2008

Exclus et promus du classement annulé de 2006 : tous gagnants ? La haute Assemblée, à l'initiative de Gérard César, sénateur de Gironde, et de Philippe Dominati, sénateur de Paris, a fait adopter, le 19 décembre 2008, un amendement additionnel à la loi de finance rectificative votée à la fin de l'année, approuvé par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce. La mesure permet aux huit crus promus dans le classement de 2006 de se prévaloir de ce classement à des fins commerciales.

Le procédé des sénateurs n'est pas sans rappeler celui utilisé en juillet dernier pour rétablir le classement de 1996 : annexer une mesure spécifique à une loi de portée générale (loi de Modernisation de l'économie en juillet, Collectif budgétaire en décembre). La procédure judiciaire, cependant, poursuit son cours.

Bref rappel pour les lecteurs ayant manqué les épisodes précédents. Cas unique en Bordelais, le classement des saint-émilion, qui ne remonte qu'à 1955 (un siècle après le classement des médoc), prévoit une révision décennale. À chaque nouvelle remise en jeu (en 1969, 1986, 1996), une dizaine de châteaux au maximum ont été déclassés. Le cinquième classement, promulgué par arrêté du 12 décembre 2006, avait retenu 61 crus ; huit crus avaient été promus, onze déclassés, dont sept ont contesté sur le fond la méthode et les critères. Le juge a finalement donné raison aux "contestataires". Suspendu en mars 2007, rétabli quelques mois plus tard par le Conseil d'État, le classement a finalement été annulé par le tribunal administratif de Bordeaux le 1er juillet 2008.

Pour mettre fin au vide juridique créé par cette décision - sachant qu'établir un nouveau classement prend environ deux ans -, le Sénat avait adopté en urgence le 9 juillet un amendement du gouvernement rétablissant l'ancien classement de 1996 pour les récoltes 2006 à 2009.

Lors de la séance du 19 décembre, les sénateurs ont souligné le préjudice subi par les exploitations promues en 2006 : après avoir réalisé des investissements considérables (10 millions d'euros, selon eux) pour se hisser au rang de grand cru classé ou de premier grand cru classé, ces châteaux ne peuvent se prévaloir de leur classement. La valeur d'une bouteille "grand cru classé", ont-ils précisé, est 30 % supérieure à celle d'un simple "grand cru" ; or les acheteurs du millésime 2006, ayant payé dix-huit mois auparavant pour un grand cru classé, demandent le remboursement des sommes indues : un autre préjudice estimé à plus de 4 millions d'euros (pour 500 000 bouteilles). À cela s'ajoutent les frais de reconditionnement nécessaires pour faire disparaître toute mention de "grand cru classé".

Dernier argument invoqué pour faire adopter cette décision, l'image des crus de Saint-Emilion, affectée par cette tempête médiatique. Espérons que les sénateurs auront raison, et que l'image des grands saint-émilion s'en trouvera redorée. Mais celle des classements ?